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  2. 15.07.2008 4A 212/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
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    mandat, honoraires d'avocat
  3. 16.02.2010 4A 602/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, honoraires d'avocat
  4. 31.07.2013 4A 46/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  6. 20.04.2022 4A 478/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  7. 06.04.2023 5A 689/2022 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  8. 27.07.2022 4A 429/2021 Pertinence 21%
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    Droit des sociétés
    Honoraires d'architecte,
  9. 29.01.2018 4A 433/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 08.02.2022 4A 238/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage,

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