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  1. 26.03.2009 6B 1011/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, principe d'accusation
  2. 20.06.2011 6B 178/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, ne bis in dem, arbitraire, for de la poursuite pénale
  3. 12.12.2011 6B 77/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); exposition (art. 127 CP); arbitraire
  4. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  5. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  6. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  7. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  9. 14.12.2017 5A 267/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  10. 03.05.2004 1A.3/2004 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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