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793 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2018-8C_600-2017
  1. 25.03.2008 1C 387/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
  2. 30.11.2012 2C 1189/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 31.07.2006 2A.220/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler une autorisation de séjour
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
  5. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  6. 26.07.2007 9C 213/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  8. 01.03.2010 1C 434/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    effet suspensif
  9. 30.11.2023 7B 215/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; dépot de pièces au dossier
  10. 02.08.2021 8C 617/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'ivalidité)
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