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    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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  7. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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  9. 07.03.2012 4A 719/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
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    bail à loyer
  10. 11.07.2019 2C 993/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2005 à 2008
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