507 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2020-1B_54-2020
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24.04.2024 6B 384/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c... -
25.04.2024 6B 382/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
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16.12.2019 4A 532/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsretrait du recours
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25.04.2024 6B 710/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
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13.07.2007 1B 119/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
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30.11.2023 7B 125/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes
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22.10.2019 4A 393/2019
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale; mesures provisionnelles
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28.06.2018 6B 334/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (diffamation, calomnie, etc.); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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13.07.2007 1B 129/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
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17.04.2024 6B 477/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
