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11927 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2020-8C_31-2020
  1. 11.03.2021 8C 145/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 15.05.2019 8C 262/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 08.07.2020 8C 341/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 24.01.2018 8C 906/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition procédurale)
  5. 01.03.2022 8C 820/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 29.06.2021 8C 402/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 10.02.2021 6B 162/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; défaut de qualité pour recourir ; motivation insuffisante (confiscation d'un gain illicite, prescription [contravention de droit cantonal])
  8. 07.12.2021 8C 264/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 31.03.2023 2C 47/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  10. 05.04.2023 6B 693/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; déni de justice, etc.
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