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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  2. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
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    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 02.02.2024 1C 494/2023 Pertinence 30%
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    Procédure administrative
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  6. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 22.03.2024 8C 662/2023 Pertinence 30%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  8. 01.02.2024 5A 810/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  9. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  10. 23.04.2024 2C 653/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Autorisation d'exploitation d'une stucture de la petite enfance
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