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  1. 26.03.2024 4A 121/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  2. 22.05.2024 4D 59/2024 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  3. 26.03.2024 4D 35/2024 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire,
  4. 13.05.2024 4D 51/2024 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  5. 21.05.2024 4D 58/2024 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  6. 21.02.2024 4D 4/2024 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  7. 24.05.2024 4A 128/2024 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al 1 et 2 CPC),
  8. 25.04.2024 4D 24/2024 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  9. 02.04.2024 4D 5/2024 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  10. 25.01.2024 4D 1/2024 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive; retrait du recours,
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