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  1. 26.03.2024 4D 35/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire,
  2. 26.03.2024 4A 121/2024 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  3. 24.05.2024 4A 128/2024 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al 1 et 2 CPC),
  4. 21.02.2024 4D 4/2024 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  5. 22.05.2024 4D 59/2024 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  6. 13.05.2024 4D 51/2024 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  7. 21.05.2024 4D 58/2024 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  8. 21.06.2024 4D 71/2024 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  9. 02.04.2024 4D 5/2024 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  10. 21.02.2024 4D 13/2024 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
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