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  1. 26.04.2016 4A 666/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Droit des sociétés; prêt à l'actionnaire
  2. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  3. 03.04.2019 4A 379/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage, commission, qualité pour défendre, théorie de la transparence (Durchgirff)
  4. 29.10.2019 4A 510/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence; faits de double pertinence
  5. 12.05.2020 4A 312/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société simple; volonté commune; accord
  6. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  7. 13.09.2007 4A 188/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  8. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  9. 04.12.2007 4A 310/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de restitution et responsabilité du travailleur; gestion d'affaires imparfaite
  10. 07.06.2016 5A 205/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition; séquestre
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