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  1. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  2. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  3. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 17.01.2006 2A.44/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  5. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  6. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
  7. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  8. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  9. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
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