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964 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2018-6B_1321-2017
  1. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
  2. 30.04.2020 2C 59/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement d'autorisation de séjour
  3. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 12.08.2020 6B 385/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  6. 14.08.2018 1B 359/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  8. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  9. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  10. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
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