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963 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2018-6B_1321-2017
  1. 10.05.2013 6B 209/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement, brigandages, tentative de brigandage, fixation de la peine
  2. 31.10.2013 6B 570/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, tentative de brigandage, séquestration et enlèvement, délit contre la loi fédérale sur les armes, appréciation des preuves, fixation de la peine
  3. 20.01.2015 6B 656/2014 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, arbitraire
  4. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  5. 16.12.2015 6B 327/2015 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP)
  6. 11.10.2004 1P.522/2004 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 24.08.2017 6B 1183/2016 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; arbitraire, violation du principein dubio pro reo
  8. 14.06.2017 6B 945/2016 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (brigandage qualifié, utilisation frauduleuse d'un ordinateur), arbitraire
  9. 08.02.2019 1B 28/2019 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 21.12.2018 1B 536/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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Exemple: ressortissant +italien