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  1. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  2. 13.11.2014 1C 386/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  3. 07.01.2019 1C 73/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  4. 07.01.2019 1C 77/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droits des constructions; résidences secondaires
  5. 07.01.2019 1C 78/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  6. 04.04.2019 1C 211/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  7. 19.06.2020 1C 598/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; résidences secondaires
  8. 19.03.2010 2C 88/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement
  9. 19.05.2008 1C 35/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale
  10. 13.05.2014 1C 735/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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