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  1. 26.05.2016 1C 636/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
  2. 11.11.2020 1C 230/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation
  3. 25.01.2012 1C 311/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
  4. 03.07.2012 1C 393/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 04.03.2022 1C 504/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  7. 21.05.2012 1C 391/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
  8. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  9. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
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