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    ordre de démolition
  2. 18.03.2010 4A 136/2010 Pertinence 19%
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    Droit des contrats
    procédure civile genevoise
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (affection psychique; causalité adéquate)
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation, évacuation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  9. 04.10.2004 4C.269/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 08.11.2023 5A 72/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien des enfants

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