1846 pages similaires trouvées pour aza://26-06-2019-6B_554-2019
-
10.06.2020 6B 261/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
-
21.03.2002 1A.212/2001
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
05.07.2017 6B 445/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
-
29.12.2017 6B 480/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; principe in dubio pro reo
-
17.01.2022 6B 367/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
07.01.2021 6B 508/2020
Cour de droit pénalInfractionsOmission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
-
17.09.2019 6B 568/2019
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
-
24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
-
22.12.2017 6B 695/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 688/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent