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  1. 19.07.2023 7B 186/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 07.04.2022 6B 434/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire, etc.
  4. 15.03.2001 6S.6/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  6. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  7. 01.07.2013 6B 18/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  8. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  9. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 22.08.2018 6B 288/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié
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