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  1. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  2. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  3. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  4. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  5. 11.06.2020 6B 443/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, arbitraire, fixation de la peine
  6. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  7. 16.02.2017 1B 36/2017 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  9. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 21.07.2016 1B 242/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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