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  1. 26.06.2020 8C 161/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  2. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  3. 05.05.2015 8C 839/2014 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration des rapports de service)
  4. 25.07.2020 8C 299/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  5. 14.04.2022 8C 633/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination)
  6. 20.11.2019 8C 448/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 02.02.2022 8C 610/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  8. 22.12.2016 8C 161/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (incapacité de travail; droit au traitement)
  9. 11.10.2018 8C 697/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports des service; reclassement)
  10. 08.08.2017 8C 607/2016 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement d'affectation)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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