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  1. 21.04.2021 5D 54/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  2. 07.01.2021 5D 3/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 22.05.2023 5A 1062/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; qualité pour défendre)
  4. 24.09.2021 6B 922/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (arbitraire, contravention de droit cantonal)
  5. 28.10.2021 1C 560/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire hors zone à bâtir
  6. 28.01.2022 4D 1/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion; exécution forcée
  7. 12.03.2021 1C 127/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 11.10.2021 2C 794/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales - taxe relative à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux
  9. 25.02.2022 5D 218/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 21.06.2022 1B 300/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de la procédure; recours sans objet; frais de procédure
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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