Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
711 pages similaires trouvées pour aza://26-08-2010-6B_1035-2009
  1. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  2. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  3. 27.02.2007 2P.140/2006 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 49 Cst. (règlement transitoire
  4. 25.10.2023 2C 146/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
  5. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  6. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  7. 30.09.2021 2C 595/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)
  8. 15.02.2010 6B 1046/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), à l'ancienne loi fédérale sur les douanes (aLD) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  9. 09.10.2006 2A.230/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    admission en franchise; droits de douane, TVA sur les importations
  10. 17.04.2007 2P.269/2006 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ràglement transitoire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back