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3275 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2006-6P-128-2006
  1. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 26.05.2009 6B 249/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ajournement de l'exécution de la peine privative de liberté
  3. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  4. 28.11.2000 6S.736/2000 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, déchéance de l'autorité parentale; fixation de la peine
  5. 30.05.2011 6B 539/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples de peu de gravité, violation du devoir d'assistance et d'éducation, droit d'être entendu, arbitraire
  6. 16.03.2004 6P.1/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 28.02.2003 6S.452/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 19.05.2020 6B 150/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
  10. 23.09.2005 1A.155/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
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