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4042 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2006-6P-128-2006
  1. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  2. 15.07.2005 1P.290/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  3. 26.05.2016 2C 777/2015 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
  4. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  5. 15.04.2009 5A 858/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  6. 13.11.2000 2A.356/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 14.10.2005 1P.496/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 29 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  8. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  9. 18.06.2007 6P.55/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale (art. 9, 29, 31 et 32 Cst. et art. 6 CEDH)
  10. 05.08.2008 6B 547/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, etc.)o
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Exemple: "droit de l'homme"

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