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3276 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2006-6P-128-2006
  1. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  2. 22.01.2002 1P.707/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 12.09.2023 6B 582/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  4. 15.11.2010 6B 716/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordres sexuel avec un enfant, contrainte et viol); arbitraire
  5. 11.06.2004 2A.329/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 25.05.2020 6B 231/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 22.05.2009 6B 924/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 05.10.2007 6B 445/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; doute sur la responsabilité de l'auteur
  9. 25.05.2016 6B 486/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
  10. 23.02.2005 6S.447/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux; fixation de la peine
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