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3277 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2006-6P-128-2006
  1. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  2. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  3. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  4. 08.06.2022 6B 1132/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse; droit d'être entendu
  5. 05.06.2009 6B 178/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte seuelle, tentative de viol; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  7. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  8. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  10. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte

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