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  1. 26.09.2011 1C 105/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  2. 31.10.2012 1C 268/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 09.01.2015 1C 55/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 15.03.2016 1C 325/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 21.07.2014 1C 889/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 05.07.2016 1C 191/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  7. 18.06.2015 1C 32/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire
  8. 15.12.2022 1C 768/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 18.04.2011 6B 1029/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; séquestres; violation du principe ne bis in idem
  10. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
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