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1229 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2017-1B_372-2017
  1. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  2. 21.01.2014 1B 2/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 14.11.2012 6B 99/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive
  4. 19.07.2019 1B 331/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 21.05.2024 7B 482/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  7. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
  8. 28.05.2013 6B 311/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; arbitraire
  9. 04.08.2009 6B 567/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  10. 27.11.2018 1B 507/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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Exemple: "droit de l'homme"

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