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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 16.08.2022 1B 388/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 24.01.2018 1B 6/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries, vols; fixation de la peine
  7. 13.03.2013 1B 80/2013 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 19.08.2015 1B 260/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 11.01.2024 7B 1000/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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