1227 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2017-1B_372-2017
-
05.02.2009 6B 540/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol, etc.; fixation de la peine -
13.02.2020 1B 48/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
15.07.2010 6B 208/2010
Cour de droit pénalInfractionsVol, tentative de vol et vol d'importance mineure; fixation de la peine
-
06.02.2024 7B 80/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement
-
24.11.2014 6B 800/2014
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, agression vol, tentative de viol; quotité de la peine; principe in dubio pro reo
-
29.11.2013 1B 400/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
25.10.2023 6B 550/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité de co-auteur (agression); expulsion
-
19.07.2021 6B 1307/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
-
22.03.2005 1P.170/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
