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    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
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    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 08.08.2017 9C 314/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 19.09.2017 4A 399/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
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  6. 12.01.2018 8C 550/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 27.10.2017 9C 301/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  8. 13.02.2018 1B 86/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; exécution ancitipée de peine
  9. 04.02.2019 5D 17/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 04.02.2019 5D 16/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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