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  1. 26.10.2017 5A 563/2017 Pertinence 100%
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    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 14.06.2017 5A 901/2016 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  9. 13.03.2000 5P.422/1999 Pertinence 51%
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    Droit des poursuites et faillites
  10. 22.09.2004 5P.291/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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