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360 pages similaires trouvées pour aza://26-10-2022-6B_958-2021
  1. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  2. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  3. 30.06.2023 6B 1483/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, blanchiment d'argent, entrée illegale
  4. 11.02.2020 6B 164/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  5. 11.02.2020 6B 165/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  6. 24.05.2024 6B 1092/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine; conclusions civiles; notification du jugement
  7. 13.11.2009 6B 564/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  8. 26.09.2003 6S.279/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  10. 12.11.2008 6B 360/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier; fixation de la peine
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