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359 pages similaires trouvées pour aza://26-10-2022-6B_958-2021
  1. 06.06.2017 6B 570/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance)
  2. 24.03.2009 6B 569/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de tentative d'escroquerie; fixation de la peine
  3. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  4. 17.11.2020 6B 773/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves ; arbitraire ; escroquerie
  5. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  7. 18.06.2007 6P.48/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 19.10.2018 9C 117/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rèvision)
  9. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  10. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
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