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  1. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  2. 20.04.2020 5A 717/2019 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien
  3. 02.06.2014 5A 400/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    délai pour ratification par le curateur
  4. 12.04.2017 5A 286/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  5. 19.12.2014 5D 205/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (mainlevée d'opposition)
  6. 17.10.2006 5P.217/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (interdiction)
  7. 11.12.2013 5A 921/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Procédure de poursuite, récusation
  8. 07.06.2011 1G 3/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_179/2011 du 18 avril 2011
  9. 28.01.2014 2C 83/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de récusation
  10. 30.11.2017 5A 937/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (tutelle, privation de liberté)
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