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  1. 11.04.2014 2C 344/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de récusation; révision d'une décision cantonale
  2. 01.03.2011 1B 89/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de donner suite à une plainte pénale
  3. 08.03.2007 1B 11/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  4. 27.09.2017 2C 817/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Récusation, irrecevabilité
  5. 26.07.2010 5A 532/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice
  6. 14.05.2018 6B 232/2018 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    Conversion de l'amende en peine privative de liberté; droit d'être entendu
  7. 19.08.2002 7B.147/2002 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 13.12.2011 5A 819/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (privation de liberté)
  9. 07.10.2005 7B.187/2005 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration spéciale de la faillite Riccardo Bosquet; tarif horaire
  10. 30.09.2004 K 62/03 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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