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  1. 26.11.2009 1B 319/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 22.12.2011 1B 701/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 18.02.2009 1B 45/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de comparution aux débats; récusation
  4. 13.04.2010 1B 103/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 08.02.2010 1B 11/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 02.12.2009 1B 318/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 01.03.2010 1C 434/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    effet suspensif
  8. 12.11.2001 1P.553/2001 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 09.03.2009 1B 41/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 22.03.2011 1B 80/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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