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  1. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
  2. 10.06.2016 2C 295/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 01.05.2014 1C 145/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 15.06.2015 9C 290/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  5. 22.01.2015 1C 46/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 07.05.2007 2A.774/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 06.12.2013 1C 816/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    permis de conduire, avertissement, irrecevabilité du recours pour paiement tardif de l'avance de frais, émolument
  8. 23.07.2019 1C 120/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  10. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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