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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Procédure pénale; récusation
  6. 29.03.2006 4P.316/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Prévoyance professionnelle
  8. 21.10.2009 5A 408/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 14.11.2017 8C 476/2017 Pertinence 39%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 23.05.2013 1B 754/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation des experts
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