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904 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2020-2C_897-2020
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation; autorisation de séjour
  2. 22.03.2021 2C 1046/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 02.04.2012 2C 989/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 10.11.2016 2C 131/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial
  5. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 21%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 06.03.2014 2C 767/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 20.01.2017 2C 284/2016 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  9. 16.03.2009 2C 875/2008 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un chalet comme résidence secondaire; art. 7 lit. j LFAIE
  10. 17.10.2011 2C 195/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
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