904 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2020-2C_897-2020
-
30.09.2021 2C 522/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.10.2021 2C 580/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.03.2020 2C 1072/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
23.11.2010 2C 21/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRèglement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales
-
12.02.2020 6B 1431/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
19.07.2016 9C 259/2016
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente extraordinaire)
-
31.03.2004 2A.345/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.07.2006 2A.220/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouveler une autorisation de séjour
-
21.10.2021 2C 768/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
22.06.2010 2C 531/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE