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222 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2020-6B_717-2020
  1. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 07.02.2020 6B 943/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrements non autorisés de conversations
  3. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  4. 06.11.2007 U 48/07 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  5. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  6. 23.08.2023 8C 646/2022 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  7. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  8. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  9. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  10. 16.07.2015 8C 436/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le déla; conventionnel; indemnité de dipart)
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