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222 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2020-6B_717-2020
  1. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; contrainte sexuelle; viol; fixation de la peine
  2. 12.03.2021 1C 127/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 17.08.2020 6B 259/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 11.09.2020 6B 720/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), irrecevabilité
  5. 15.05.2017 6B 521/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles)
  6. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 11.09.2020 6B 719/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), frais de justice, irrecevabilité
  8. 03.07.2003 1P.269/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 29.03.2011 1B 122/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement de plaintes
  10. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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