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220 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2020-6B_717-2020
  1. 04.10.2012 6B 501/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour tort moral
  2. 21.06.2001 U 478/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  3. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  4. 03.07.2020 6B 1237/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 16.02.2016 6B 1/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, arbitraire
  6. 13.04.2018 1C 531/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  7. 13.11.2018 6B 975/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tort moral; indemnité; ordonnance de classement; arbitraire
  8. 07.05.2012 6B 170/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité de l'appel; formalisme excessif
  9. 24.11.2023 7B 850/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 16.02.2001 U 219/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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