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  1. 26.11.2021 1B 485/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  2. 29.09.2023 7B 166/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  3. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  4. 20.10.2020 2C 260/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011
  5. 28.04.2021 1B 14/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'octroyer l'assistance judiciaire et de retrancher des pièces du dossier
  6. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 46% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  7. 08.12.2021 1B 388/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 23.02.2023 1B 615/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  9. 10.04.2019 1B 151/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; rejet de réquisition de preuves, refus de suspension
  10. 04.03.2022 1B 72/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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