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  1. 27.01.2020 5A 520/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 27.01.2020 5A 522/2019 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  3. 27.01.2020 5A 524/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 27.01.2020 5A 523/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 17.10.2018 5A 556/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  6. 17.10.2018 5A 557/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  7. 17.10.2018 5A 558/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  8. 17.10.2018 5A 555/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  9. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  10. 10.04.2018 5A 33/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
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