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896 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2020-6B_1054-2019
  1. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; fixation de la peine
  2. 31.07.2018 6B 114/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu
  3. 08.01.2009 6B 530/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine
  4. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  5. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
  6. 15.11.2018 6B 735/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; lésions corporelles graves par négligence
  7. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  8. 14.04.2016 6B 1202/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre)
  9. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 03.07.2019 5A 6/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
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