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1211 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2004-5C-112-2003
  1. 27.02.2004 5C.112/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
  3. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  4. 29.03.2018 6B 1349/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, arbitraire
  5. 31.07.2012 4A 200/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  7. 07.10.2013 4A 226/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance des choses
  8. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  9. 23.03.2005 5C.237/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
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