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  1. 27.02.2009 4A 582/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    solidarité passive; rapports entre les codébiteurs
  2. 19.12.2003 4P.155/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  4. 05.02.2013 5A 313/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  5. 26.02.2021 4A 259/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession de créance; subrogation
  6. 19.08.2019 5D 127/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 21.09.2007 4A 220/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 13.09.2007 4G 1/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral (4C.368/2005 et 4C.370/2005)
  9. 18.11.2009 4A 431/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
  10. 23.02.2004 4C.308/2003 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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