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  1. 27.03.2015 5A 724/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 15.09.2016 5A 6/2016 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, communication de la décision
  3. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 16.09.2010 2C 436/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003
  5. 07.07.2004 5P.103/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  7. 25.11.2011 5A 560/2011 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien d'un enfant majeur
  8. 02.11.2005 5P.334/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  9. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
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